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LE BOUCHE A OREILLE DE CITRY - "Agis en ton lieu, pense avec le monde" Edouard Glissant
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  • Relais d'infos Ecologie et Société, du local à l'international et réciproquement... Blog de lutte contre les fléaux inventés par les goinfres au mépris de la Vie. http://colfertois.canalblog.com/
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conseil constitutionnel
15 octobre 2013

1 milliard d'€uros : le bluff de Schuepbach

Novethic décrypte ! Schuepbach et le fantasme du milliard d'euros les emplois perdus les économies de facture énergétique Selon le Medef et l'industrie pétrolière, la non exploitation des gaz et pétrole de schiste est une aberration économique et énergétique....
Posté par boucheaoreille77 à 11:28 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Energie,  emploi,  Medef,  gaz de schiste,  Schuepbach,  Conseil Constitutionnel,  compagnies pétrolières,  indépendance énergétique,  pétrole de schiste,  indemnisation,  loi du 13 juillet 2011

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12 août 2013

Lettre au Conseil Constitutionnel suite à la QPC de Schuepbach

Suite à la QPC de Schuepbach, le Conseil Constitutionnel doit statuer sur la validité de la loi Jacob d'ici la mi-octobre. Les collectifs ont envoyé un courrier au Conseil Constitutionnel (modèles à télécharger ci-dessous) pour réaffirmer leur attachement...
Posté par boucheaoreille77 à 08:13 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Energie,  gaz de schiste,  Schuepbach,  Fracturation hydraulique,  Conseil Constitutionnel,  Collectif du Pays Fertois,  QPC,  loi Jacob

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5 août 2013

Mobilisation citoyenne pour protéger la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique

Mobilisation citoyenne pour protéger la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique
Suite à la QPC de Schuepbach , l'avoca t Christophe Leguevaques et deux confrères ont transmis au Conseil constitutionnel des observations émanant de citoyens et d'associations engagés dans la lutte contre les gaz de schiste. C'est une véritable mine...
Posté par boucheaoreille77 à 08:25 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Energie,  gaz de schiste,  Schuepbach,  Fracturation hydraulique,  Conseil Constitutionnel,  QPC,  Christophe Leguevaques

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30 juin 2013

Cette multinationale américaine qui pourrait contraindre la France à revoir sa position sur le gaz de schiste

Atlantico : La compagnie pétrolière américaine Schuepbach Energy souhaite récupérer deux permis d'exploration de gaz de schiste dans le sud-est de la France obtenus en 2010, qui lui avaient été retirés en 2011 lors de l'adoption de loi Jacob qui interdit...
Posté par boucheaoreille77 à 19:52 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Energie,  gaz de schiste,  Schuepbach,  Fracturation hydraulique,  Conseil Constitutionnel,  Thomas Porcher,  Atlantico

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28 juin 2013

Gaz de schiste : et si la législation française s'effondrait...

C'est une victoire pour la compagnie pétrolière américaine Schuepbach. Mercredi 26 juin, le rapporteur public du Conseil d'Etat a recommandé le renvoi au Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par l'entreprise...
Posté par boucheaoreille77 à 09:19 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Energie,  gaz de schiste,  Schuepbach,  Fracturation hydraulique,  Conseil Constitutionnel,  Conseil d'Etat

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26 juin 2013

Gaz de schiste : comment Delphine Batho accepte le pillage du sous-sol national

La loi de juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique pour exploiter les gaz de schiste en France pourrait être remise en cause. En effet, le Conseil d’Etat devrait autoriser son renvoi devant le Conseil constitutionnel. La chambre des conflits...
Posté par boucheaoreille77 à 21:44 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Energie,  Corinne Lepage,  gaz de schiste,  Schuepbach,  Fracturation hydraulique,  Conseil Constitutionnel,  Conseil d'Etat,  Delphine Batho,  transition énergétique,  pillage du sous-sol,  QPC

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26 juin 2013

Vers un renvoi au Conseil Constitutionnel de la loi interdisant la fracturation hydraulique : La voie libre aux gaz de schiste ?

Montreuil, le 26 Juin 2013 - Aujourd’hui, le rapporteur public du Conseil d’Etat a recommandé le renvoi devant le Conseil Constitutionnel de la loi Jacob, votée en juillet 2011, qui interdit la technologie de fracturation hydraulique sur le territoire...
Posté par boucheaoreille77 à 21:40 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Energie,  gaz de schiste,  Schuepbach,  Fracturation hydraulique,  Conseil Constitutionnel,  Conseil d'Etat,  communiqué,  QPC

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21 juillet 2011

Les Landes font boire la tasse aux multinationales de l'eau

Les Landes font boire la tasse aux multinationales de l'eau
Après un combat long de quinze ans, le conseil général des Landes a obtenu gain de cause auprès du Conseil constitutionnel pour continuer à soutenir les municipalités qui s’occupent directement de la gestion de l’eau. L'Humanité > lire l'article comp...
Posté par boucheaoreille77 à 23:27 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Eau,  Landes,  régie publique de l'eau,  Conseil Constitutionnel

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